Dominique Fachon, l'amiénoise

Quelles réformes institutionnelles ?

MODERNISATION DE LA CONSTITUTION

Nous avons décidé de créer une commission sur la "Modernisation de la Constitution" au CNI de la Somme. Une réunion se tiendra au siège de la Fédération80, à Amiens, début octobre. Nous rendrons notre contribution avant le 20 octobre à la Commission Nationale. Gilles BOURDOULEIX préparera une synthèse de toutes les contributions qui lui parviendront. Il rendra publique sa synthése vers le 30 octobre.

Emmanuel CUGNET, Vice-président du CNI80, ayant en charge les dossiers politiques, dirigera cette réunion. Dans les jours qui viennent vous serez avertis de la date et de l'heure de cette réunion. Mais d'ores et déjà vous pouvez commencer à réfléchir. Je vous livre plusieurs pistes :

- Quel régime pour la France ? Régime parlementaire ou régime présidentiel ?

- Le rôle du Président de la République dans les institutions ? Article 5 (pouvoir d'arbitrage); article 16 de la constitution; pouvoir de dissolution; s'exprimer devant le Parlement ?

- Le fonctionnement du Parlement ? réforme du mode de scrutin; étendue des compétences du Parlement; le travail parlementaire ?

- Le fonctionnement du Sénat ? réforme du mode de scrutin; dissolution ?

- Les questions du cumul des mandats; de la nomination aux postes les plus importants ?

- La reconnaissance du vote blanc ?

- L'autorité judiciaire ? Réformer le Conseil supérieur de la magistrature dont le président est le Président de la République ?

- Le Conseil constitutionnel ? Réformer la saisine et l'ouvrir aux citoyens ?

Réfléchissez sur un ou plusieurs points et donner votre avis ou en écrivant un commentaire, ou en venant à la réunion qui sera programmée dans quelques jours.

BONNE REFLEXION !

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Modernisation des Institutions Françaises

Le CNI participe au débat sur la modernisation des Institutions

Le Comité Directeur du CNI, réuni le 22 septembre à l'Assemblée Nationale, sous la présidence d'Annick du Roscoät, a installé une commission de travail qui sera chargée d'apporter sa contribution à la commission Balladur chargée de faire des propositions sur la modernisation des Institutions de la Vème république.

Présidée par Gilles BOURDOULEIX, député-maire de Cholet et professeur de droit constitutionnel, elle sera composée de dix membres dont notamment Stéphane BUFFETAUT, ancien député européen et membre du Comité Economique et Social Européen.

"C'est légitimement que le CNI a décidé d'apporter sa contribution à la modernisation des institutions. Car, non seulement, c'est pleinement le rôle d'un parti politique que de contribuer à l'orientation des institutions, mais il ne faut pas oublier que le CNI à travers des hommes comme Paul REYNAUD, avait pris une part active aux travaux du Comité consultatif constitutionnel qui a conduit à la ratification par référendum, à la constitution de 1958" a rappelé Annick du Roscoät, Présidente du CNI.

Plusieurs pistes ont d'ores et déjà été explorées :

- Le quinquennat : le CNI a toujours défendu la thése du septennat non renouvelable.

- Le pouvoir d'initiative parlementaire.

- La proportionnelle.

- Le vote blanc assorti du vote obligatoire ....

La Commission rendra ses conclusions à la fin du mois d'octobre.

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Dur dur d'être au régime !

Il n'y a pas que les humains qui ont besoin d'un régime - wideo
ce phoque aussi a mon avis a besoin d'un regime sec, plus de hareng au petit dej, que des algues pendat une semaine

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Video de zorglubs10102007