MODERNISATION DE LA CONSTITUTION

Nous avons décidé de créer une commission sur la "Modernisation de la Constitution" au CNI de la Somme. Une réunion se tiendra au siège de la Fédération80, à Amiens, début octobre. Nous rendrons notre contribution avant le 20 octobre à la Commission Nationale. Gilles BOURDOULEIX préparera une synthèse de toutes les contributions qui lui parviendront. Il  rendra publique sa synthése vers le 30 octobre.

Emmanuel CUGNET, Vice-président du CNI80, ayant en charge les dossiers politiques, dirigera cette réunion. Dans les jours qui viennent vous serez avertis de la date et de l'heure de cette réunion. Mais d'ores et déjà vous pouvez commencer à réfléchir. Je vous livre plusieurs pistes :

- Quel régime pour la France ?  Régime parlementaire ou régime présidentiel ?

- Le rôle du Président de la République dans les institutions ? Article 5 (pouvoir d'arbitrage); article 16 de la constitution; pouvoir de dissolution; s'exprimer devant le Parlement ?

- Le fonctionnement du Parlement ? réforme du mode de scrutin; étendue des compétences du Parlement; le travail parlementaire ?

- Le fonctionnement du Sénat ? réforme du mode de scrutin; dissolution  ?

- Les questions du cumul des mandats; de la nomination aux postes les plus importants ?

- La reconnaissance du vote blanc ?

- L'autorité judiciaire ? Réformer le Conseil supérieur de la magistrature dont le président est le Président de la République ?

- Le Conseil constitutionnel ? Réformer la saisine et l'ouvrir aux citoyens ?

Réfléchissez sur un ou plusieurs points et  donner votre avis ou en écrivant un commentaire, ou en venant à la réunion qui sera programmée dans quelques jours.

BONNE REFLEXION !